Avis 26.968 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-07-1998
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à déclaration obligatoire
Projet d'arrêté royal