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Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de regels voor het verlenen van de voorafgaande vergunning, bedoeld in artikel 10 van de decreten inzake voorzieningen voor bejaarden, gecoördineerd op 18 december 1991
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune octroyant une allocation au comptable centralisateur et au comptable des fonds en souffrance et du contentieux des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté royal fixant les superficies maximales de rentabilité visées par la législation sur le bail à ferme
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les modèles des comptes annuels en exécution de l'article 43 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du "Belgische Rundfunk - und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft" (Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone)
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du "Belgische Rundfunk - und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft" (Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone)
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les indemnités des frais de parcours, de voyage et de séjour ainsi que le règlement relatif aux prestations dominicales au Centre belge pour la radiodiffusion-télévision de la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les indemnités des frais de parcours, de voyage et de séjour ainsi que le règlement relatif aux prestations dominicales au Centre belge pour la radiodiffusion-télévision de la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 février 1994 réglant les modalités d'affichage des décisions relatives au permis d'environnement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het het besluit van de Vlaamse Regering van 27 januari 1988 houdende vaststelling van de voorwaarden waaronder premies kunnen worden toegekend voor het bouwen of moderniseren van logiesverstrekkende bedrijven
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering