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Arrête royal fixant la procédure et les modalités d'exécution concernant les compensations en faveur des entreprises des secteurs de la transformation et de la distribution touchées par la crise du fipronil
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, modifiant le titre X de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire et l'article 29 de l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté Royal complétant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires en ce qui concerne la transposition de la Directive européenne 2014/87/ Euratom
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2000 déterminant les conditions pour la délivrance de la spécialité pharmaceutique Mifegyne
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des articles 19 et 25 de la loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la procédure sur la base de laquelle la Direction générale de l'Energie élabore une proposition au Ministre de l'Energie quant aux prix et volumes ä imposer aux soumissionnaires à la réserve stratégique dont les offres ont été jugées manifestement déraisonnables par la commission.
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal en exécution d'article 5,§5, de la loi du 5 mai 2014 relative à l'internement
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 2003 fixant les modalités selon lesquelles l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire est autorisée à percevoir les recettes, effectuer les dépenses, assurer la gestion comptable y correspondant ainsi que des réserves transférées du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et produits végétaux, du Fonds budgétaire des matières premières et du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal