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3 résultats

    • Avis

    Avis 47.064 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-08-2009
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2009 fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en oncologie

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 47.085 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-08-2009
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant la composition du comité d'audit institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale