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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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6 résultats

    • Avis

    Avis 69.777 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-07-2021
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Amendement sur la proposition de loi portant des dispositions diverses en faveur du patient en ce qui concerne l’accès aux données de santé et la représentation, en matière de dispositifs médicaux et en ce qui concerne le matériel corporel humain et les embryons et gamètes

    Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Amendement à une proposition de loi

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 69.787 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-07-2021
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Amendements sur la proposition de loi portant des dispositions diverses en faveur du patient en ce qui concerne l’accès aux données de santé et la représentation, en matière de dispositifs médicaux et en ce qui concerne le matériel corporel humain et les embryons et gamètes

    Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Amendement à une proposition de loi

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 69.719 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-07-2021
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Amendements sur la proposition de loi portant des dispositions diverses en faveur du patient en ce qui concerne l’accès aux données de santé et la représentation, en matière de dispositifs médicaux et en ce qui concerne le matériel corporel humain et les embryons et gamètes

    Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Amendement à une proposition de loi

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 69.786 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-07-2021
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Amendements sur la proposition de loi portant des dispositions diverses en faveur du patient en ce qui concerne l’accès aux données de santé et la représentation, en matière de dispositifs médicaux et en ce qui concerne le matériel corporel humain et les embryons et gamètes

    Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Amendement à une proposition de loi

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)