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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Loi portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, CITES, santé des animaux et protection de la santé des consommateurs
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif au statut pécuniaire et la fixation du montant de la rémunération du président et des membres du comité de direction de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz et abrogeant les arrêtés ministériels du 26 janvier 2007 et du 16 décembre 1999
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la mise sur le marché et à l' utilisation des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour les années budgétaires 2013 et 2014, les modalités particulières pour le calcul de la redevance de médiation pour le financement du service de médiation de l'énergie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, applicables à l'association "prélèvement et transplantation d'organes"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1997 relatif au prélèvement et à l'allocation d'organes d'origine humaine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 2003 confiant aux Régions l'exécution de certaines tâches relevant de la compétence de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité et modifiant la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2006 fixant les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux et l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la sécurité de la Chaîne alimentaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution du chapitre V/1 de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable
Projet d'arrêté royal