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6 résultats

    • Avis

    Avis 56.817 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-12-2014
    Chambre:
    3-VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif aux modalités d'identification des animaux de compagnie et à la délivrance du passeport pour les mouvements intracommunautaires des chiens, chats et furets

    Santé des animaux — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 56.812 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-12-2014
    Chambre:
    3-VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 2004 relatif au modèle et aux modalités de distribution du passeport pour les mouvements intracommunautaires des chats et des furets

    Santé des animaux — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.872 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2014
    Chambre:
    3-VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet betreffende het verkeer van havenvoertuigen tussen de laad- en loskaaien, de opslagplaatsen, de hangars en de magazijnen die binnen het havengebied liggen

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid