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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'article 259/3 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant les modalités de création et de fonctionnement des zones de secours
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif à l'inspection pharmaceutique au sein des forces armées
Projet d'arrêté royal
Proposition de décret (introduit par mesdames Christine Defraigne et Françoise Bertieaux) et un amendement (introduit par Françoise Bertieaux et consorts) modifiant le décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française
Proposition de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2004 créant le Service de Régulation du Transport ferroviaire et fixant sa composition ainsi que le statut applicable à ses membres
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant les articles 111,112 et 127 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 organisant la tutelle administrative sur les zones de police pluricommunales de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret portant assentiment à la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, faite à Paris le 17 octobre 2003
Avant-projet de décret de la Communauté française
Amendement du Gouvernement à l'avant-projet de loi portant des dispositions diverses Titre V - Poste et Télécommunications Chapitre 1er - Service de médiation pour les télécommunications Chapitre 2 - Communications électroniques
Amendement à un projet de loi
Arrêté ministériel organisant les modalités en matière d'échange d'information prévues par la loi relative aux communications electroniques du 13 juin 2005
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale