Avis 61.102 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-03-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | damandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
36 résultats
-
-
Avis 61.097 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-03-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Double it ! ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
-
Avis 61.104 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-03-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 2006 mettant en application le Titre IV (Réforme de la Régie des Postes) de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, modifié par l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant modification de l'arrêté royal du 11 janvier 2006 mettant en application le Titre IV (Réforme de la Régie des Postes) de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Entreprises publiques (économiques) — Projet d'arrêté royal
-
Avis 61.121 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-03-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement portant exécution de l'article D.195, §2, du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
-
Avis 61.084 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-03-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Afrique du Sud sur l'exercice d'activités à but lucratif par les conjoints de membres dus personnel diplomatique et consulaire, fait à Pretoria le 14 janvier 2016
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
-
Avis 61.074 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-03-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté ministériel relatif à l'identification, l'enregistrement et la stérilisation des chats
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
-
Avis 61.085 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-03-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l’accord visant la reconnaissance et l’échange des permis de conduire entre le royaume de Belgique et la principauté d’Andorre, fait à Bruxelles le 1er avril 2009
Circulation routière — Avant-projet de loi
-
Avis 61.119 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-03-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant nomination de trois membres suppléants du conseil d'administration du Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains
Étrangers — Projet d'arrêté royal
-
Avis 61.122 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-03-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
-
Avis 61.077 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-03-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement à l'École royale militaire
Défense — Avant-projet de loi