Avis 63.286 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-04-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relatif à la navigation de plaisance
Transport — Avant-projet de loi
Avis
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Avis 63.259 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-04-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal de présentation d’un projet de loi modifiant la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d’Investissement pour les Pays en Développement
Coopération au développement — Avant-projet de loi
-
Avis 63.288 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-04-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public
Télécommunications — Avant-projet de loi
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Avis 63.243 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-04-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux structures d’accueil et les modalités de contrôle des chambres
Étrangers — Projet d'arrêté royal
-
Avis 63.249 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-04-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses dispositions relatives à l’exécution du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l’emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française
Beaux-arts — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
-
Avis 63.257 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-04-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 mai 2006 fixant les conditions et les modalités pour souscrire un contrat de travail dans le cadre du Programme Junior de la Coopération belge au développement
Coopération au développement — Projet d'arrêté royal
-
Avis 63.317 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-04-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du XXXXXX relatif à la Commission régionale de développement
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
-
Avis 63.316 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-04-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du … du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les administrations et instances appelées à émettre leur avis dans le cadre des procédures relatives aux plans et aux règlements d’urbanisme consacrés par les titres II et III du CoBAT
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
-
Avis 63.251 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-04-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d’émission de la loterie à billets, appelée « Mots croisés – Kruiswoordraadsel Kreuzworträtsel 5 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
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Avis 63.269 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-04-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l’arrangement entre le Royaume de Belgique et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord concernant le statut de certaines catégories de personnel des Agences de l’OTAN installées sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 20 mai 2016
C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale