Avis 53.578 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-07-2013
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les dispositions de sécurité relatives au personnel de sécurité des lignes ferroviaires musées
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 53.575 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-07-2013
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative à la sécurité d'exploitation des lignes ferroviaires musées
Avant-projet de loi
-
Avis 53.577 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-07-2013
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les dispositions de sécurité relatives au matériel des lignes ferroviaires musées
Projet d'arrêté royal
-
Avis 53.576 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-07-2013
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les dispositions de sécurité relatives à l'infrastructure des lignes ferroviaires musées
Projet d'arrêté royal
-
Avis 53.538 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-07-2013
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Collège Commission communautaire française
Décret 2013/186 de la Commission communautaire française relatif à l'inclusion de la personne handicapée
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
-
Avis 53.537 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-07-2013
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté 2013/289 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commissison communautaire française du 28 novembre 2002 relatif aux normes d'encadrement dans les centres de jour pour enfants scolarisés
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
-
Avis 53.664 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-07-2013
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
-
Avis 53.569 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-07-2013
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
-
Avis 53.566 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-07-2013
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'exportation et l'expédition des biens culturels mobiliers et des trésors de la Communauté française portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 53.551 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-07-2013
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées
Projet d'arrêté royal