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Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1er, 2 et 8, de l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2005 portant exécution du règlement (CEE) n° 3821/858 du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1975 créant la licence de commissionnaire de transport et de l'arrêté royal du 12 janvier 1978 créant la licence de courtier de transport
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal désignant l'autorité compétente pour donner son accord à la participation de l'Etat fédéral à un groupement européen de coopération territoriale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions d'admission à la circulation aérienne de certains aéronefs non munis d'un certificat de navigabilité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'attribution des distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents de l'Institut des vétérants - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
Projet d'arrêté royal