Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
2.132 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1992 relatif au service de médiation dans certaines entreprises publiques autonomes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal dérogeant à l'arrêté royal du 12 juin 2006 organisant l'acquisition par le militaire de la qualité d'agent de l'Etat par transfert
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au transfert des membres du personnel du service de médiation créé auprès de La Poste à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'admission et à la fin du service volontaire d'utilité collective
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant les dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 1962 fixant le montant et les modalités de paiement de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions particulières imposées pour l'admission à la circulation aérienne des paramoteurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'organisation des filières de métiers, domaines d'expertise et pôles de compétence
Projet d'arrêté royal