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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 20 juillet 2005 modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1965 portant exécution de la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 423 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 21 avril 2007 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, et de la loi du 4 mai 2007 modifiant les articles 39/20, 39/79 et 39/81 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le code de déontologie du Corps interfédéral de l' Inspection des finances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux bureaux publics de communications électroniques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 2007 organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes et dispositions transitoires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règlement de police sur les chemins de fer
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'octroi des certificats d'opérateurs radioamateurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
Projet d'arrêté royal