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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et fixant la date visée à l'article 231 de la loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du Contentieux des Etrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant la liste des postes diplomatiques et consulaires de carrière dans lesquels des bureaux de vote sont constitués
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités du mécanisme ouvert de désignation du prestataire de l'annuaire universel
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la mise à disposition des données nécessaires à la confection de l'annuaire universelle et à la fourniture du service universel de renseignement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les exigences de base auxquelles doivent répondre les nouveaux postes téléphoniques publics qui viennent d'être installés afin d'en faciliter l'utilisation pour les utilisateurs handicapés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités de la répartition du nombre de postes téléphoniques publics entre les communes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités du mécanisme ouvert de désignation du prestataire de la composante géographique fixe du service universel des communications électroniques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités de mécanisme ouvert de désignation du prestataire du service universel de renseignements téléphoniques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités de versement des contributions et des rétributions concernant le service universel des communications électroniques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal