Avis 37.696 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-10-2004
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant certaines mesures de réorganisation de la Société nationale des Chemins de fer belges
Projet d'arrêté royal
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | damandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
2.132 résultats
-
-
Avis 37.698 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-10-2004
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux conditions d'entretien et de gestion par Infrabel de l'infrastructure ferroviaire détenue par le Fonds de l'Infrastructure Ferroviaire
Projet d'arrêté royal
-
Avis 36.823 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-07-2004
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger
Projet d'arrêté royal
-
Avis 37.499 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-07-2004
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1959 relatif à l'âge de mise à la retraite du chef de la Maison Militaire du Roi
Projet d'arrêté royal
-
Avis 37.395 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-07-2004
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant le projet, le nombre de personnel nécessaire à utiliser et les modalités de l'utilisation de membres du personnel de Belgacom pour l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels des centrales d'alarme 112, 101 et 100
Projet d'arrêté royal
-
Avis 37.399 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-07-2004
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant les modalités pour l'utilisation des membres du personnel des entreprises publiques autonomes La Poste et la SNCB dans les communes dans le cadre de la délivrance des cartes d'identités électroniques
Projet d'arrêté royal
-
Avis 37.396 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-07-2004
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant la détermination du projet et le nombre nécessaire de membres du personnel des entreprises publiques autonomes à utiliser dans le cadre de la généralisation de la délivrance des cartes d'identité électroniques
Projet d'arrêté royal
-
Avis 37.398 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-07-2004
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant les modalités pour l'utilisation des membres du personnel des entreprises publiques autonomes Belgacom à utiliser dans les communes dans le cadre de la délivrance des cartes d'identité électroniques
Projet d'arrêté royal
-
Avis 37.397 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-07-2004
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant les modalités pour l'utilisation des membres du personnel de l'entreprise publique autonome Belgacom dans le cadre de la coordination de la délivrance des cartes d'identité électroniques
Projet d'arrêté royal
-
Avis 37.474 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-06-2004
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers utilisés pour effectuer des voyages nationaux et modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1981 concernant les règles pour navires à passagers n'effectuant pas de voyage international et naviguant exclusivement dans une zone de navigation restreinte le long de la côte et l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime
Projet d'arrêté royal