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Arrêté royal portant assentiment au premier contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale "Coopération Technique Belge"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel retribué par l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités de la procédure administrative instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 3 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la création de la "Coopération Technique Belge" sous la forme d'une société de droit public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 41 de la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération Technique Belge" sous la forme d'une société de droit public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant la mise en vigueur de certaines dispositions de la la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie et portant organisation de l'intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certains articles de la la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la Gendarmerie et organisant les modalités de transfert de certains membres du personnel de la police aéronautique à la Gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie et organisant les modalités de transfert de certains membres du personnel de la société nationale des chemins de fer belges vers la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certains articles de la loi portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la Gendarmerie et organisant les modalités de transfert de certains membres du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure à la Gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 125 de la loi du ... organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux
Projet d'arrêté royal