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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1994 déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la carrière du service extérieur et de la carrière de chancellerie, qui constituent un même degré de la hiérarchie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'évaluation de la conformité des appareils de stations terriennes pour satellite
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la directive 95/50/CE du Conseil du 6 octobre 1995 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereurses par route
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant en temps de paix et en dehors de la période de guerre l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre actif
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la formation continuée des officiers supérieurs du cadre actif des forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglementant les enquêtes sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la formation du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution pour les régimes de pensions du secteur public de la la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la charte de l'assuré social
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant le statut du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Projet d'arrêté royal