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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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83 résultats
Arrêté royal modifiant le statut pécuniaire de certains membres du cadre administratif et logistique des services de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux stations de radiocommunication fonctionnant sur des fréquences du service mobile maritime
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2000 portant exécution de la loi du 9 février 1999 créant le Fonds belge de Survie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal reportant l'entrée en vigueur de la loi du 22 mai 2003 modifiant la loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la Cour des comptes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2000 portant exécution de l'article 6, § 1 de la loi du 25 mai 1999 concernant la Coopération Internationale Belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal reportant l'entrée en vigueur de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la transformation de BIAC en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'allocation de fin d'année pour les membres des services publics d'incendie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 10 de la loi du ... concernant la reprise par l'Etat belge des obligations de pension légales de la société anonyme de droit public Belgacom vis-à-vis de son personnel statutaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 2001 instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime
Projet d'arrêté royal