Avis 39.626 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-12-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal du [...] relatif à la reprise des obligations de pension de la SNCB Holding par l'Etat belge
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 39.534 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-12-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel et des biens, droits et obligations du Centre d'Etude et de Documentation africaines (CEDAF) et de l'Institut africain (IA) au Musée royal de l'Afrique centrale
Projet d'arrêté royal
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Avis 39.479 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-12-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 2003 portant exécution des chapitres III, V, et VI de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire
Projet d'arrêté royal
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Avis 39.590 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-12-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal mettant en application le titre IV (Réforme de la Régie des Postes) de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Projet d'arrêté royal
-
Avis 39.494 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-12-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique
Projet d'arrêté royal
-
Avis 39.598 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-12-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article ... de la loi portant des dispositions diverses, abrogeant l'article 85 de la loi du 21 mai 1991 portant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public
Projet d'arrêté royal
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Avis 39.447 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-12-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant le montant et les modalités d'imputation et de versement de la redevance due par le titulaire de la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National
Projet d'arrêté royal
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Avis 39.428 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-12-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la composition de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques
Projet d'arrêté royal
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Avis 39.547 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-12-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière
Projet d'arrêté royal
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Avis 39.422 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-12-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal reportant l'entrée en vigueur de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral
Projet d'arrêté royal