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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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336 résultats

    • Avis

    Avis 44.220 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction de la demande d'agrément des organismes chargés d'évaluer la conformité ou l'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité ou d'instruire la procédure de vérification "CE" des sous-systèmes dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse ou conventionnel

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 44.112 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant adoption des chapitres deux et trois des dispositions communes du cahier des charges du personnel de sécurité

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 43.726 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant diverses dispositions relatives aux militaires détenteurs de certaines qualifications ou effectuant certaines prestations d'enlèvement et de destruction d'engins explosifs

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 42.484 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-06-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les indemnités accordées aux membres de la Section de médecine aéronautique, du Conseil de médecine aéronautique et de la Commission de recours

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 42.847 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les mesures administratives et techniques afin de permettre aux services d'urgence de lutter contre les appels malveillants

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 42.869 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2005 déterminant les catégories des messages sortants et les catégories des numéros appelés dont le blocage doit être offert gratuitement aux utilisateur finals

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale