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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8 résultats

    • Avis

    Avis 58.846 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les droits et devoirs des membres du personnel et des membres de leur ménage inhérents à l'exercice de la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances et au logement dans ces bâtiments

    Fonction publique — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale