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Décrets portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l’organisation des élections locales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemande
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant la partie 2, livre II du Code wallon de l’action sociale et de la santé relatif à l’intégration des personnes étrangères
Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale en ce qui concerne la fonction publique locale
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant la Nouvelle loi communale et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique locale
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Livre 1er du Code de l’Environnement, et le Code du Développement territorial
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé en ce qui concerne les centres de planning familial et fédérations de centres de planning familial
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant l’article 694/2 du Code wallon de l’action sociale et de la santé, relatif à l’aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret interprétatif de l’article 499 paragraphe 1er du Code wallon de l’action sociale et de la santé concernant le statut des administrateurs du Centre hospitalier psychiatrique Les Marronniers
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la sécurité d’exploitation des barrages-réservoirs
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne