Avis 39.508 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-12-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement du Gouvernement (Titre - Pensions; Chapitre - Transfert obligations de pension premier pilier)
Amendement à un projet de loi
Avis
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Avis 39.454 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-11-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement du Gouvernement à l'avant-projet de loi portant des dispositions diverses Titre V - Poste et Télécommunications Chapitre 1er - Service de médiation pour les télécommunications Chapitre 2 - Communications électroniques
Amendement à un projet de loi
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Avis 39.432 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-11-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendements du Gouvernement au projet de loi portant des dispositions diverses
Amendement à un projet de loi
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Avis 39.260 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-10-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement du Gouvernement au projet de loi relatif à la simplification administrative II
Amendement à un projet de loi
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Avis 38.572 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-06-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement à l'article 42bis de la loi-programme
Amendement à un projet de loi
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Avis 38.192 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-03-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Amendements n°s 133 et 134 au projet de loi relatif aux communications électroniques (déposés par M. DE PADT et consorts)
Amendement à un projet de loi