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permis | damande
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Amendement n°1 à la proposition de loi relative à la neutralité objective des agents de la fonction publique fédérale et interdisant le port de signes convictionnels visibles dans l’exercice de leurs fonctions, déposé par M. Eric Thiébaut (Doc. parl., Chambre, 2024-2025, n° 56-0149/002)
Fonction publique — Amendement à une proposition de loi
Amendements n° 28 et 29, introduits par M. Christoph D'Haese, et n° 30, introduit par MM. Jean-Marie Dedecker et Christoph D'Haese (Doc. Parl., Chambre, 2023-2024, n° 55-0384/016), sur le texte adopté en deuxième lecture (Doc. Parl., Chambre, 2023-2024, n° 55-0384/015) de la proposition de loi modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs (Doc. Parl., Chambre, 2019, n° 55-0384/001)
Jeux de hasard — Amendement à une proposition de loi
Amendements à une proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne la réglementation relative au regroupement familial, déposés par M. Franken et consorts, Mme Lanjri et M. Demon (Doc. Parl., Chambre, 2019-2020, n°55-0574/003)
Étrangers — Amendement à une proposition de loi
Amendements n° 1 et 2 à une proposition de loi modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique en ce qui concerne l’instauration de zones cyclables, déposés par M. Vincent Van Quickenborne et consorts et Mme Daphné Duméry (Doc. parl., Chambre, 2016-2017, n° 54-2444/002)
Circulation routière — Amendement à une proposition de loi
Amendement à la proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne le contrôle exercé par la Cour des comptes
Entreprises publiques (économiques) — Amendement à une proposition de loi
Amendements n°18 à 23 à la proposition de loi modifiant la législation en vue de résoudre la crise de l'asile
Amendement à une proposition de loi
Amendements nos 147 à 156 à la proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les conditions dont est assorti le regroupement familial des ressortissants de pays non membres de l'UE
Amendement à une proposition de loi
Loi complétant les articles 15bis et 25 de la la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques - AMENDEMENTS
Amendement à une proposition de loi