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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.143 résultats

    • Avis

    Avis 48.220 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public et l'arrêté du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération de qualité

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 48.293 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 portant organisation des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 48.098 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 portant conditions sectorielles d'exploitation des centres d'enfouissement technique, l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2004 interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets, l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 47.983 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le titre III du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'implantation et l'exploitation des stations-service

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 47.895 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 1998 relatif à l'octroi de subventions pour la restauration, la rénovation, la valorisation et la mise en valeur du Petit Patrimoine Populaire Wallon

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon