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Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 décembre 2013 entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale de la coopération internationale
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 décembre 2013 entre la Communauté française, La Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 décembre 2013 entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale de la coopération internationale
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière de Tourisme
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière de Tourisme
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New-York le 19 décembre 2011
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New-York le 19 décembre 2011
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles, le 6 octobre 2010
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles, le 6 octobre 2010
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, faite à Paris le 2 novembre 2001
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone