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Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Sirte le 15 février 2004
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et les Emirats Arabes Unis, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Dubai le 8 mars 2004
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Sarajevo le 3 mars 2004
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment aux Actes internationaux suivants : - le Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995, - le Protocole additionnel n° 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à la Convention du 4 avril 2003 entre l'Etat fédéral et les Régions en vue de la réalisation du programme du Réseau Express Régional de, vers, à et autour de Bruxelles
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant sur certaines dispositions en matière d'aménagement du territoire
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative au réaménagement des sites d'activité inexploités
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à la Convention Internationale sur l'assistance, faite à Londres le 28 avril 1989
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 3 décembre 1992, relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale, et la loi du 5 mai 1936 fixant le statut des capitaines de port
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale