Avis 77.777 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-06-2025
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Parlement de la Région Bruxelles-capitale
Amendements et sous-amendements à la proposition d’ordonnance introduisant le principe « agent of change » dans le Code bruxellois de l’aménagement du territoire et dans le Code bruxellois du Logement (Doc. parl., Parl. Rég. Brux.-Cap., 2024-2025, n° A-55/2)
Aménagement du territoire — Amendement à une proposition d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale