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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal portant exécution des articles 13, 24 et 25 de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques nationales et européennes pour le secteur du Transport, sous-secteur du transport ferroviaire
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution du Règlement (UE) n° 1257/2013 du parlement Européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le Règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2003 fixant le statut des membres du Corps interfédéral de l'Inspection des finances et modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1998 portant organisation du Corps interfédéral de l'Inspection des finances et complétant son annexe 2
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Projet d'arrêté royal
Loi relatif au travail à distance au sein de la Défense
Défense — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Loi relative à la conservation des données dans le secteur des communications électroniques
Télécommunications — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 relatif à la sûreté maritime
Transport — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Étrangers — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 août 2010 portant certaines mesures exceptionnelles d'accompagnement applicables aux membres du personnel du ministère de la Défense qui sont directement concernés par le plan de transformation des Forces armée
Défense — Projet d'arrêté royal