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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 mars 2001 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l’article 53 des lois sur l’emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant adoption de la Charte de l’Administrateur public et fixant le montant des jetons de présence des administrateurs publics et des observateurs en exécution des articles 9 et 10 du décret du 5 octobre 2023 relatif à la gouvernance, à la transparence, à l’autonomie et au contrôle des organismes, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 24 novembre 2022 relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public (« Open Data »)
Réutilisation des informations du secteur public — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l’État concernant l’affinement des pourcentages de travail dans le régime des prestations réduites pour convenance personnelle
Fonction publique — Projet d'arrêté royal