Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
3.339 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 accordant une allocation de bilinguisme à certains militaires en activité de service
Défense — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Étrangers — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au Protocole modifiant la Convention relative à l'Organisation Hydrographique internationale, adopté à Monaco le 14 avril 2005
Transport — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement
Coopération au développement — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime
Transport — Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur l'échange transfrontalier de données en vue de l'identification de personne soupçonnées d'avoir commis des infractions dans le cadre de l'usage de la Route, fait à Bruxelles le 25 avril 2013
Circulation routière — Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les critères d'agrément de l'association ou l'organisation visée aux articles VI.114 et XIV.81 du Code de droit économique
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 9 mai 2008 réglementant les licences de contrôleur de la circulation aérienne
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Étrangers — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux membres des organes et aux membres du personnel de la Banque Nationale de Belgique
Distinctions honorifiques — Projet d'arrêté royal