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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal relatif aux équimements marins et à l'organisation de la surveillance de marché
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l’annexe de l’arrêté royal du 12 janvier 2000 relatif à la carte de légitimation des membres du personnel de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications auxquels la qualité d’officier de police judiciaire a été octroyée
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats militaires du cadre actif des forces armées
Défense — Avant-projet de loi
Arrêté royal établissant les cartes de légitimation des agents statutaires et des membres du personnel contractuel de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Décret du ... (date) modifiant le Code wallon de l'action sociale et de la santé en ce qui concerne la promotion de la santé et la prévention
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant I'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à I'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes
Finances et budget - fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal du @ modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'État concernant le droit à la déconnexion
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Décret du ... (date) modifiant Ie Code des impôts sur les revenus concernant les dépenses pour habitation propre et unique
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2015 portant exéution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 mettant un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des travaux liés à l'efficacite énergétique, pour ce qui concerne les droits de dossier, les demandes d'agrément et l'équipement des centres de formation ou d'examen
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant I'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de I'avis du fonctionnaire délégué, de la commune, de la commission royale des Monuments et des Sites, de la commission de concertation ainsi que des mesures particulières de publicité ou de I'intervention d'un architecte
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale