Avis 69.794 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-09-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant protection du patrimoine culturel mobilier
Beaux-arts — Avant-projet de décret de la Communauté française
Avis
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Avis 69.911 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-09-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance conjointe modifiant l’ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 27 juillet 2017 fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes et aux CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale à partir de l’année 2017
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance conjointe de la Région de Bruxelles-Capitale
-
Avis 69.876 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-09-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant dispositions diverses relatives aux sports
Sport et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 70.100 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-09-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 2020 portant sur des mesures de déconfinement en matière formation à la conduite pour limiter la prolifération du COVID-19
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 69.756 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-09-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en vue de lutter contre les contrats dormants en obligeant les opérateurs à convertir automatiquement les vieux contrats en des plans tarifaires plus avantageux, déposé par Mme Melissa Depraetere et M. Kris Verduyckt (Doc. parl., Chambre, 2020-2021, n°55-1983/001)
Télécommunications — Proposition de loi
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Avis 69.981 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-09-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Collège réuni Commission communautaire commune
Ordonnance conjointe modifiant l’ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 27 juillet 2017 fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes et aux CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale à partir de l’année 2017
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance conjointe de la Commission communautaire commune
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Avis 69.883 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-09-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne la détermination du modèle de certificat médical devant être utilisé obligatoirement lors de l’introduction d’une demande d’autorisation de séjour sur base de l’article 9ter
Étrangers — Avant-projet de loi
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Avis 69.460 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-07-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret ... (date) modifiant le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue d'instaurer un cadre pour la valorisation des eaux d'exhaure
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 69.457 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-07-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Collège Commission communautaire française
Décret relatif aux données ouvertes à la réutilisation des informations du secteur public
Contrôle des dépenses électorales et communications du gouvernement (art. 31, § 5 LSRI) — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
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Avis 69.576 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-07-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l’Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapour, d’autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018
C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet de décret de la Région wallonne