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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.339 résultats

    • Avis

    Avis 55.489 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal de présentation d'un projet de loi relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires aux passeports et titres de voyages belges

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 55.198 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 55.201 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel concernant l'agrément, le financement et le contrôle des associations chargées du contrôle des demandes d'agrément des véhicules, leurs éléments et leurs accessoires de sécurité

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 55.200 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2011 établissant le montant et les modalités de payement des redevances à percevoir, en matière de réception des véhicules à moteur

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 55.199 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et motocyclettes ainsi que leurs remorques

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 55.222 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant les exigences relatives à la circulation de véhicules réservés à un usage strictement patrimonial, historique ou touristique sur le réseau ferroviaire national

    Projet d'arrêté royal