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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.339 résultats

    • Avis

    Avis 54.924 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal régissant l'agrément et la subvention des coupoles et modifiant l'arrêté royal du 7 février 2007 régissant l'agrément et la subvention des fédérations des organisations non gouvernementales de développement

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 55.332 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant, en vue de transposer partiellement la directive 2011/85/CE, la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation de la Cour des comptes

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 55.098 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel déterminant les armes et munitions faisant partie de l'équipement réglementaire des membres du personnel du Service Général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armées et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde, au port, au transport et à l'utilisation de l'armement

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 55.068 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 55.057 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (B.I.A.C.) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires

    Projet d'arrêté royal