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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8.304 résultats

    • Avis

    Avis 69.261 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2021
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l’accord de coopération du [date] entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’accord de coopération du 2 septembre 2013 conclu entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’intégration des activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d’intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

    Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 69.144 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2021
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi concernant la modification de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale et la modification de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public

    Jeux de hasard — Avant-projet de loi

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 69.259 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2021
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du XXX 2021 modifiant diverses dispositions relatives au certificat de management public au sein de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 69.192 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2021
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code règlementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre IX, chapitre IV relatif aux entreprises de travail adapté et titre XIV

    Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 69.128 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2021
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination du contrôle et de la surveillance des législations régionales relatives à l’emploi

    Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)