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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne le comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel déterminant les coûts de traitement d'un dossier par la Commission d'Éthique pour les télécommunications
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'État fédéral
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant le statut des agents de carrière extérieure et de la carrière consulaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diveres dispositions relatives au statut des militaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la carrière des militaires du cadre actif des forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1952 déterminant les fonctions du Ministère de la Défense nationale auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale