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Décret du ... relatif à l’accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d’emploi
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel concernant le journal de bord et le rapport maritime pour la pêche maritime
Mer du Nord — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en matière de gestion et de traçabilité des terres
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 27 novembre 2017 relatif à l’aide complémentaire à l’investissement dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles, ainsi qu’à l’investissement pour les entreprises du secteur de la première transformation du bois
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2019 réglant la forme ainsi que les procédés d’information et de mise à disposition des décisions prises en matière de permis d’urbanisme, de permis de lotir et de certificat d’urbanisme par le collège des bourgmestres et échevins, le fonctionnaire délégué et le Gouvernement
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l’article 110 , alinéa 3, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale, relatif à la notification électronique des décisions de tutelle
Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatif à la notification électronique des décisions de tutelle
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi modifiant diverses lois sur la navigation en vue d’optimiser la politique de respect des dispositions légales dans le domaine de la navigation, déposée par Mme Marianne Verhaert et MM. Tim Vandenput et Christian Leysen (Doc. parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-0743/001)
Transport — Proposition de loi
Arrêté du Gouvernement wallon annulant la révision des coefficients keco applicables aux nouveaux projets appartenant à la filière photovoltaïque pour le second semestre 2020
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon