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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1991 fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités caractérielles des candidats des forces armées
Projet d'arrêté royal
Loi portant création du cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution de la loi portant création du cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux relatifs à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route, de transport de marchandises dangereuses par route et de conditions techniques des véhicules
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant adoption des exigences applicables au matériel roulant n'utilisant pas de sillons
Projet d'arrêté royal
Loi portant le Code consulaire
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif au contenu et aux modalités de la déclaration concernant la fourniture volontaire de la composante sociale du service universel
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de Conventions internationales diverses en matière de responsabilité civile pour la pollution par les navires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux modalités de transfert de certains bénéficiaires de la composante sociale du service universel
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation, la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité et la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs
Avant-projet de loi