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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 2020 portant sur des mesures de déconfinements en matière formation à la conduite pour limiter la prolifération du COVID-19
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret relatif à la modification de l’article L1232-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’article 21, alinéa 1 de la Nouvelle loi communale et fixant les conditions d’octroi des titres honorifiques des mandataires communaux
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 en matière de dépistage d’anomalies congénitales en Communauté française
Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi portant approbation de la souscription de la Belgique à l’augmentation générale du capital de la Société financière internationale et portant approbation de l’amendement des statuts de la Société financière internationale
Coopération au développement — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 septembre 2003 fixant le nombre maximum de véhicules pour lesquels des autorisations d'expoiter un service de taxis peuvent être délivrées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon du .... relatif à l’octroi d’une intervention spécifique en faveur des hôtels et hébergements similaires dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19
Économie - tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l’article 47/17bis du Code wallon de l’action sociale et de la santé portant sur le protocole de mise en œuvre de la phase 1.b., en ce qui concerne les personnes âgées de 65 ans et plus ainsi que certaines fonctions critiques, et de la phase 2 du programme de vaccination pour adultes contre la Covid-19 et insérant un addendum aux protocoles de la phase 1.a.2 et 1.a.3
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l’article 11 de l’arrêté royal du 20 décembre 2007 portant attribution d’allocations aux militaires détenteurs de certaines qualifications
Défense — Projet d'arrêté royal