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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.487 résultats

    • Avis

    Avis 54.540 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public et introduisant des règles de mutation pour les baux à durée indéterminée

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 54.514 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 54.468 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 474 du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé et insérant dans la Deuxième partie, Livre V, Titre VII, un chapitre VII intitulé "services organisant du répit en faveur des aidants proches et des personnes handicapées"

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 54.467 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en créant des services d'aide et de soins aux personnes prostituées

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 54.502 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon