Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

3.339 résultats

    • Avis

    Avis 49.844 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-07-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relati*ve* au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 49.745 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres des organes de l'Autorité des Services et Marchés financiers et de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux membres du personnel de l'Autorité des Services et Marchés financiers

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 49.759 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 2007 portant adoption d'un cahier des charges des circulations touristiques effectuées avec du matériel historique sur l'infrastructure ferroviaire

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 49.753 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant approbation de la résolution 2009-I-13 du 4 juin 2009 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin modifiant le Règlement des patentes du Rhin en ce qui concerne la reconnaissance de certificats de conduite nationaux et de certificats d'aptitude à la conduite au radar

    Projet d'arrêté royal