Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
3.339 résultats
Arrêté royal portant approbation de la résolution 2009-II-15 du 3 décembre 2009 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin modifiant le Règlement des patentes du Rhin en ce qui concerne la reconnaissance de certificats de conduite nationaux et de certificats d'aptitude à la conduite au radar
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et à la reconnaissance des centres de formation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant adoption d'un cahier des charges de l'infrastructure ferroviaire
Projet d'arrêté royal
Loi transposant la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE)
Avant-projet de loi
Loi relative à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les règles relatives aux examens médicaux et aux examens psychologiques sur le plan professionnel pour les conducteurs de train et les accompagnateurs de train ainsi que les critères de reconnaissance des personnes et des centres responsables de ces examens
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'article 74 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et l'article 45 bis de l'annexe de cette loi
Avant-projet de loi
Arrêté royal désignant l'organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires
Projet d'arrêté royal
Loi relative à l'assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes
Avant-projet de loi