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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant les articles 433 à 435 du Code des impôts sur les revenus 1992
Finances et budget - fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Amendements à une proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne la réglementation relative au regroupement familial, déposés par M. Franken et consorts, Mme Lanjri et M. Demon (Doc. Parl., Chambre, 2019-2020, n°55-0574/003)
Étrangers — Amendement à une proposition de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant les articles 433 à 435 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les personnes visées à l’article 439 du même Code
Finances et budget - fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal accordant une indemnité pour communication digitale aux militaires des forces armées
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) insérant certaines dispositions relatives à la procédure d’agrément des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux dans le Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus dans le cadre de la reprise du service de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles et de la taxe de mise en circulation par la Région de Bruxelles-Capitale
Finances et budget - fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi portant assentiment à l’Accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l’unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d’adresses, conclu à Bruxelles le 17 juillet 2019
Télécommunications — Avant-projet de loi
Arrêté royal déterminant les exigences applicables au personnel de sécurité et au personnel des entités en charge de l’entretien
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l’indemnité bicyclette pour les militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant la manière dont la légalisation est effectuée
Affaires étrangères — Projet d'arrêté royal