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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.339 résultats

    • Avis

    Avis 49.432 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 2007 portant adoption d'un cahier des charges des circulations touristiques effectuées avec du matériel historique sur l'infrastructure ferroviaire

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 49.423 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif au certificat international de conducteur de bateau de plaisance et modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1993 relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne certaines catégories de bateaux de plaisance

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 49.525 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (B.I.A.C.) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 49.424 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel relatif aux modalités de délivrance du certificat international de conducteur de bateau de plaisance et modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1995 relatif aux modalités de délivrance des brevets de conduite exigés pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne certaines catégories de bateaux de plaisance

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 49.425 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers utilisés pour effectuer des voyages nationaux et modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1981 concernant les règles pour navires à passagers n'effectuant pas de voyage international et naviguant exclusivement dans une zone de navigation restreinte le long de la côte et l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 49.404 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-04-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant adaptation au progrès scientifique et technique de la règlementation relative au transport (par voie de navigation) intérieur(e) des marchandises dangereuses

    Projet d'arrêté royal