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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 16 mai 2001 portant statut des militaires du cadre de réserve des forces armées
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel concernant les caractéristiques techniques auxquelles les autocars doivent répondre pour pouvoir rouler à 100 km par heure sur les routes visées à l'article 11.2.1° a) et b) de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant l'acte d'engagement et de rengagement du militaire qui effectue un engagement volontaire militaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif au statut administratif du militaire qui effectue un engagement volontaire militaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le montant de la redevance due par le détenteur d'un agrément de sécurité et par les détenteurs d'un certificat de sécurité partie B qui utilisent le réseau ferroviaire belge, au titre de recouvrement des coûts de l'Organisme d'enquête pour les enquêtes d'accident et pour le niveau général de sécurité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le montant de la redevance due par le détenteur d'un agrément de sécurité et par les détenteurs d'un certificat de sécurité partie B qui utilisent le réseau ferroviaire belge, au titre de participation aux coûts du contrôle par l'Autorité de sécurité de la sécurité du transport ferroviaire et du développement de la réglementation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1994 fixant les règles de l'air
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation des réseaux de mobilophonie GSM, l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800 et l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de troisième génération
Projet d'arrêté royal