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Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre Ie Gouvernement du Royaume de Belgique et Ie Gouvernement de la République du Congo relatif au transport aérien, fait à Bruxelles Ie 12 juin 2018
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers en vue de limiter l'accueil de certaines catégories de demandeurs d'asile, déposée par Mme Darya Safai et concorts (Doc. Parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-1020/001)
Étrangers — Proposition de loi
Arrêté du Gouvernement wallon du (***) modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 mettant en place un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des travaux liés à l'efficacité énergétique
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre Ie Gouvernement du Royaume de Belgique et Ie Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif aux services aériens, fait à Bruxelles le 4 octobre 2009
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre Ie Gouvernement du Royaume de Belgique et Ie Burkina Faso relatif au transport aérien, fait à Bruxelles Ie 5 juin 2018
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre Ie Gouvernement du Royaume de Belgique et Ie Gouvernement de L'Etat du Qatar relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 6 mars 2018
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre Ie Gouvernement du Royaume de Belgique et Ie Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif au transport aérien, fait à Bruxelles Ie 26 octobre 2017
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre Ie Gouvernement du Royaume de Belgique et Ie Gouvernement de la République du Libéria relatif au transport aérien, fait à Monrovia le 17 juillet 2019
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre Ie Gouvernement du Royaume de Belgique et Ie Gouvernement de l'Australie relatif au transport aérien, fait à Canberra le 23 novembre 2012
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre Ie Gouvernement du Royaume de Belgique et Ie Gouvernement de la République du Benin relatif au transport aérien, fait à Cotonou le 9 janvier 2018
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale