Avis 49.697 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-06-2011
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Avis
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Avis 49.707 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-06-2011
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant le Code électoral communal bruxellois
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avis 49.699 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-06-2011
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 relatif à l'octroi d'allocations de déménagement et de loyer
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 49.658 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-05-2011
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants et les adolescents, fait à Bruxelles le 21 avril 2011
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 49.658 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-05-2011
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants et les adolescents, fait à Bruxelles le 21 avril 2011
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 49.661 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-05-2011
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté ministériel portant exécution pour l'aéroport de Liège de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2000 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale aux aéroports relevant de la Région wallonne
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
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Avis 49.660 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-05-2011
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2000 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale aux aéroports relevant de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 49.596 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-05-2011
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant adoption d'un cahier des charges de l'infrastructure ferroviaire
Projet d'arrêté royal
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Avis 49.700 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-05-2011
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi transposant la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE)
Avant-projet de loi
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Avis 49.571 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-05-2011
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation et l'entretien de haies vives, de vergers et d'alignements d'arbres
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon