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Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Monténégro sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 9 juin 2010
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret conjoint de la Région wallonne, de la Communauté française et de la Commission communautaire française relatif à la coopération au développement, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution
C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret conjoint de la Région wallonne, de la Communauté française et de la Commission communautaire française relatif à la coopération au développement
C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention n°170 de l'Organisation internationale du travail concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail, adoptée à Genève le 25 juin 1990
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret conjoint de la région wallonne, de la Communauté française et de la Commission communautaire française relatif à la coopération au développement
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique, représenté par son Gouvernement, et l'Etat d'Israël, représenté par son Gouvernement, sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Jérusalem le 11 novembre 2013
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret visant à soutenir le tourisme
Économie - tourisme — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret visant à soutenir le tourisme
Économie - tourisme — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2013 fixant les zones maritimes pour l'utilisation de gardiennage privé contre le piraterie maritime
Transport — Projet d'arrêté royal